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Renoncer à une succession
Publié le :
23/05/2019
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Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le :
21/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le :
14/05/2019
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Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
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Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Publié le :
09/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
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Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
Publié le :
07/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
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Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Publié le :
01/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...
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Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
Publié le :
01/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
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Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le :
24/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...
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Réforme de la justice : les personnes sous tutelle peuvent désormais voter
Publié le :
23/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Les personnes sous tutelle peuvent désormais se rendre aux urnes sans qu’une...
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Absence de descendance et succession?
Publié le :
17/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
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Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
Publié le :
17/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
La Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...
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Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
Publié le :
11/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La...
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Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
Publié le :
10/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
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Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le :
03/04/2019
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Avril
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...
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Quid du régime de la participation aux acquêts
Publié le :
03/04/2019
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Avril
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride q...