Historique

• Le mineur associé d'une société civile
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...
  Source : www.patrimoine24.com
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• Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
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• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général e...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Les dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...
  Source : www.senat.fr
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• Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...
  Source : www.efl.fr
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• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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