-
Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le :
25/03/2020
25
mars
Mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
-
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le :
24/03/2020
24
mars
Mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
-
Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
Publié le :
19/03/2020
19
mars
Mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...
-
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le :
18/03/2020
18
mars
Mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
-
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le :
12/03/2020
12
mars
Mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
-
Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le :
11/03/2020
11
mars
Mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
-
Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Publié le :
04/03/2020
04
mars
Mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
-
Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
Publié le :
26/02/2020
26
février
Fév.
02
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...
-
Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
Publié le :
26/02/2020
26
février
Fév.
02
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...
-
Comment sont calculés les droits de succession ?
Publié le :
20/02/2020
20
février
Fév.
02
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...
-
Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
Publié le :
19/02/2020
19
février
Fév.
02
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...
-
L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
Publié le :
13/02/2020
13
février
Fév.
02
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...
-
Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
Publié le :
12/02/2020
12
février
Fév.
02
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...
-
Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
Publié le :
05/02/2020
05
février
Fév.
02
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire e...
-
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Publié le :
04/02/2020
04
février
Fév.
02
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...