La pension alimentaire du conjoint au titre du devoir de secours


Prévu aux dispositions de l’article 212 du Code Civil, le devoir de secours est un devoir qui impose à chacun des époux de subvenir aux besoins de l’autre en lui fournissant le nécessaire pour vivre tel que de la nourriture, un logement, des vêtements etc…

Ce devoir ne concerne pas l’ensemble des dépenses liées à la famille, il concerne les dépenses liées à l’époux lui-même en qualité de conjoint.

Lorsque les époux vivent ensemble il n’y a pas vraiment de distinction de ce devoir de secours, c’est une contribution naturelle de chacun envers l’autre.

Le devoir de secours est déterminé à l’occasion d’une procédure de divorce sous la forme d’une pension alimentaire.
Ce devoir peut être pris en compte au titre des mesures provisoires.

Le Juge prendra une décision si vous ne vous êtes pas mis d’accord, mais il peut homologuer votre décision commune.

Tout est une question de stratégie mais aussi d’équilibre : n’hésitez pas à confier votre situation à Maître Edith CHEVILLARD VELLA. Avocat au Barreau de LYON.