Litiges liés aux contrats des assurances vies

Le contrat d’assurance-vie est un contrat qui peut permettre à son souscripteur de transmettre une partie de son patrimoine à un bénéficiaire qu’il détermine à l’avance, de son vivant et qu’il peut parfois même modifier à sa guise, si le bénéficiaire n’a pas accepté.

Un tel contrat présente des avantages non négligeables, pour autant, il engendre des conséquences voire des conditions d’exécution qu’il est primordial d’anticiper.

L’assurance vie peut être une source de conflit entre les héritiers d’une même succession.

Le contrat d’assurance vie est parfois contesté par les héritiers lorsqu’il a été souscrit en faveur de l’un d’eux.
Le contrat peut alors subir une requalification judiciaire.

Maître Edith CHEVILLARD VELLA, avocat au Barreau de LYON, vous reçoit à son Cabinet Lyonnais, afin d’envisager avec vous votre situation. Elle vous apporte les conseils nécessaires pour connaître la nature exacte de votre contrat ainsi que ses modalités d’exécution.

Le Cabinet CHEVILLARD VELLA vous représente pour toutes demandes ou contestations en justice.