Rappel des règles légales de la succession

Les héritiers sont classés par ordre : les enfants viennent en premier à la succession.

L’ordre des héritiers est le suivant :
 
Héritiers du
2ème Ordre:
1er Degré 2ème Degré 3ème Degré 4ème Degré
- les ascendants
privilégiés
Père
Mère
     
- les ascendants
privilégiés
  Frère
Soeur
Neveux Nièces Petit-neveux
Petites-nièces

Héritiers du 2ème Ordre : 
  • 1er Degré, les ascendants privilégiés : Le Père et  la Mère.
  • 2ème Degré, les collatéraux privilégiés : Les Frères et les Soeurs.
  • 3ème Degré, les collatéraux privilégiés: Les Neveux et les Nièces.
  • 4ème Degré, les collatéraux privilégiés: Les Petits-neveux et les Petites-nièces.
     
La règle : seul un ordre est appelé à la succession, et il évince les autres ordres.
Les enfants du défunt sont des héritiers dits « réservataires » : la réserve constitue la part des biens du défunt qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires, elle appartient aux seuls descendants du défunt et sous certaines conditions au conjoint survivant.

Il est en principe impossible de déshériter ses enfants.

La réserve doit se calculer : elle constitue une part du patrimoine du défunt en proportion du nombre d’enfants et en fonction de la qualité réservataire des héritiers.
 
Nombre
d'enfants
Réserve
Globale
Quotité
disponible
1 1/2 des biens 1/2 des biens
2 2/3 des biens 1/3 des biens
3 et plus 3/4 des biens 1/4 des biens

Ainsi, si le défunt laisse 3 enfants, ces derniers recevront les 3/4 de son patrimoine.

Les enfants bénéficient d’une protection redoublée : ils peuvent intenter une action en réduction laquelle leur permet de solliciter la « réduction » d’une disposition testamentaire de leur parent décédé si son exécution vient à empiéter sur leur réserve (si le défunt laisse trois enfants et qu’il lègue par testament la moitié de ses biens, il y aura réduction car les 3/4 du patrimoine constituent la réserve des enfants).

Le droit des successions est un droit complexe et technique.

Il est primordial de ne pas hésiter à solliciter le conseil d’un avocat spécialisé afin de prévoir ou de trouver des solutions adaptées à la situation de chacun.

Maître Edith CHEVILLARD VELLA vous reçoit à son Cabinet afin de faire le point avec vous sur votre situation.