La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial consiste à répertorier vos biens au jour de la dissolution du mariage, les valoriser, et les attribuer conformément à vos droits lesquels dépendent de votre régime matrimonial.

Cependant, la liquidation d’un régime matrimonial est de nature complexe et nécessite le recours à un avocat spécialiste en la matière.

Que vous ayez établi un contrat de mariage ou non, il doit être tenu compte des mouvements de valeurs entre vos différents patrimoines, celui constitué pour votre famille, et celui qui vous est personnel.

Quel que soit votre régime matrimonial, la liquidation et le partage de vos biens nécessite de répondre aux questions suivantes :
  • Identifier vos patrimoines « personnels » respectifs (reprises et récompenses),
  • Identifier votre patrimoine commun ou indivis,
  • Recenser vos dettes communes ou indivises.

On parle de récompenses, de créances, de soulte, mais encore faut-il savoir :
  • identifier la nature juridique des fonds que vous avez apportés,
  • prouver en justice ces apports,
  • les évaluer en fonction de leur utilisation.

Cette première étape qui conduit à la détermination de l’actif net à partager, n’est pas suffisante.

En effet, il peut s’écouler une longue durée entre la date de dissolution de votre régime matrimonial et le partage.

Les deux écueils principaux de cette longue période sont les comptes d’administration (indemnité d’occupation) et la réévaluation des biens notamment immobiliers.

Le Cabinet répond à vos questions, dont les plus fréquentes sont :
 
  • La composition de l’actif de communauté ?
  • Le sort des biens reçus par héritage ou donation ?
  • La construction du domicile conjugal sur le terrain appartenant au conjoint ?
  • La nature juridique des biens professionnels constitués au cours de l’union ?
  • La composition du passif commun ?
  • Le sort des prêts réglés par l’un des deux époux ?

Maître Edith CHEVILLARD VELLA, avocat au Barreau de LYON, est spécialiste en liquidation des régimes matrimoniaux. A ce titre elle saura percevoir et analyser les points de difficultés de votre situation pour permettre le partage conforme à vos droits selon votre régime matrimonial.

 
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