Comment transmettre votre patrimoine à votre nouvelle compagne ou votre nouveau compagnon ?

  • Si vous êtes remariés, vos inquiétudes n’ont plus lieu d’être puisqu’il bénéficiera du statut légal du conjoint survivant lequel est aujourd’hui particulièrement protecteur.
 
  • Si vous n’êtes pas mariés, votre compagnon (compagne) ne peut bénéficier du statut protecteur du conjoint survivant.
  • En revanche, il existe un certain nombre d’outils légaux qui vous permettront de prévoir son avenir.
  • La constitution d’un patrimoine indivis, d’un démembrement de propriété, d’un testament, d’une assurance vie, voire la constitution de société, peuvent être une solution.
  • Cependant, chaque décision aura une conséquence sur la gestion de vos biens et dans les rapports avec vos enfants issus d’une autre union.
  • La situation peut s’avérer délicate dans l’hypothèse où vos descendants (souvent issus d’une première union) sont en désaccord avec votre compagnon ou compagne survivant.
  • Il est impératif de connaître ces conséquences et les impacts que peuvent avoir les stratégies que vous choisissez afin d’envisager une protection complémentaire.
 
Maître Edith CHEVILLARD VELLA, avocat spécialiste en Droit de la Famille et du Patrimoine, vous informe et vous conseille au regard de votre situation personnelle.