La Donation

Consentir une donation est un acte grave qui nécessite un conseil préalable, notamment au regard des conséquences qu’elle peut engendrer.

Une donation peut être faite en avancement de part successorale ou hors part successorale.

Toute donation peut être soumise aux droits de mutation à titre gratuit, après déduction de l’abattement qui sera spécifique au regard du lien de parenté qui existe entre celui qui donne et celui qui reçoit.

La donation peut prendre les formes suivantes :
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  • La donation de somme d’argent par don manuel,
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  • La donation simple avec ou sans clause particulière
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  • La donation-partage, laquelle permet essentiellement d’assurer à chacun de vos héritiers un partage définitif de vos biens sans que cette transmission puisse être remise en cause ultérieurement.
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  • La donation-partage transgénérationnelle laquelle permet de transmettre des biens de son vivant directement à ses petits-enfants cependant avec l’accord de ses enfants.

Hormis la donation-partage, toutes les donations peuvent faire l’objet d’une contestation en justice.