L'adoption

L’adoption est une étape de la vie particulièrement délicate : un heureux évènement mais un véritable parcours du combattant parfois.
Que vous souhaitiez adopter un enfant à l’étranger, en France, ou simplement l’enfant de votre conjoint, votre volonté mérite d’être écoutée et vos engagements doivent être mesurés et conseillés.
L’adoption d’un enfant crée un lien de filiation avec toutes les conséquences que cela engendre, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial : n’hésitez pas à consulter le Cabinet de Maître Edith CHEVILLARD VELLA, spécialiste en droit de la Famille et du Patrimoine à LYON (69).

L’adoption en droit français peut prendre deux formes :
 
  • Elle peut se prononcer en la forme plénière : dans cette situation l’adoption elle-même coupe définitivement tout lien entre l’enfant et sa famille d’origine. Parce qu’elle engendre des conséquences graves et irrévocables, cette forme d’adoption est soumise à des conditions et à une procédure très strictes à peine de nullité.
    Seuls les couples mariés peuvent adopter plénièrement, les partenaires d’un pacs ou des concubins n’y sont pas autorisés, néanmoins cette adoption peut être individuelle (dans cette hypothèse les principes de la délégation de l’autorité parentale peuvent être utiles).
    Il est impérieux de vous entourer des meilleurs conseils d’un avocat spécialisé en cette matière notamment pour éviter que votre procédure soit entachée de nullité.
     
  • L’adoption peut également prendre la forme simple : l’enfant adopté garde alors des liens avec sa famille d’origine ainsi que sa vocation successorale et parallèlement sa filiation est établie à l’égard de sa famille adoptive. Cette forme d’adoption crée une situation familiale plus que particulière et il est impératif de connaître les conséquences et
    obligation qu’elle crée : il est ici précisé que cette adoption peut être révoquée pour motifs graves.
    L’adoption simple est la forme la plus usitée en matière d’adoption de l’enfant de son conjoint dans le cadre d’une famille recomposée.

    Quelle que soit sa forme, l’adoption doit être prononcée par une décision judiciaire, en concours avec votre notaire, il est donc indispensable de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé afin de préparer le mieux possible l’adoption projetée ainsi que d’anticiper et prévoir les conséquences qu’elle engendrera au sein de votre nouvelle famille.
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