Comment fixer la résidence de vos enfants en cas de séparation ?

En cas de procédure judiciaire, l’enfant, s’il en fait la demande, a le droit d’être entendu par le Juge avec l’assistance d’un avocat.
Il ne s’agit pas de le faire devenir arbitre du conflit de ses parents, mais, de lui permettre d’exprimer son sentiment sur la résidence envisagée.
La plupart des personnes emploient encore le terme de « garde » pour désigner la résidence (c’est le terme juridique exact) de leur enfant.

Résidence principale au domicile d’un des deux parents

Lorsque les parents se séparent, l’enfant aura à l’évidence deux résidences distinctes, il faudra alors faire un choix sur celle qui sera sa résidence principale.
L’autre parent, bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement.
La Loi ne détermine aucun rythme pour le droit de visite et d’hébergement et les solutions les plus personnalisées peuvent être convenues et/ou homologuées par le Juge.
La plupart du temps les parents parviennent à s’entendre sur lequel d’entre eux aura la résidence habituelle de leurs enfants.
Parfois, il arrive que deux parents en conflit ne parviennent pas à se mettre d’accord sur cette question et notamment lorsqu’ils vivent dans deux endroits très éloignés l’un de l’autre.

Il peut être offert aux parents l’alternative suivante :
  • Soit ils prennent le temps de trouver une solution dans l’intérêt des enfants, à l’amiable, grâce à une médiation familiale, un processus collaboratif, une procédure participative assistée de leurs avocats.
    Les parents peuvent parvenir à une solution négociée formalisée par un acte d’avocat.

  • Si l’accord amiable ne peut être trouvé, les parents solliciteront du Juge aux Affaires Familiales qu’il tranche leur litige.
    Ce n’est plus vous qui déciderez de ce qui est le mieux pour votre enfant.
    Le délai pour avoir accès au Juge est assez long et peut prendre plusieurs mois.
    La décision qui sera rendue peut se révéler insatisfaisante pour tous puisque nécessairement l’un des parents se sentira perdant.

    Cette procédure est sans représentation par avocat obligatoire mais il est fortement conseillé de se faire assister et représenter par un spécialiste en matière familiale afin de résoudre au mieux les difficultés et voir votre parole portée clairement en justice.

La Résidence alternée

La solution de la résidence alternée ne doit pas être envisagée comme un principe ou une exception, elle ne peut être évacuée de la réflexion de couples qui se séparent et qui ont des enfants.
Depuis dix ans la Loi permet de demander l’organisation de la résidence des enfants mineurs en alternance, malgré l’opposition d’un des deux parents.
La Résidence alternée permet d’exercer de façon plus équilibrée le rôle parental.
Cette résidence alternée n’est pas forcément égalitaire en durée passée chez chacun des parents.
Pour autant elle présente l’intérêt pour l’enfant, de ne pas être privé trop longtemps de l’un ou l’autre de ses parents.
Pour apprécier l’opportunité d’une résidence en alternance, il convient d’analyser différents points que le Juge prendra également en considération s’il est saisi :
  • La pratique mise en place par les parents antérieurement,
  • Les sentiments exprimés par l’enfant,
  • L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre,
  • Les relations respectueuses de chacun des parents à l’égard de l’autre,
  • L’éloignement géographique des domiciles des deux parents,
  • La proximité des lieux d’habitation parentaux par rapport à école et au tissu social de l’enfant.
Ce mode d’organisation présente l’intérêt particulier de pouvoir s’organiser de manière sur mesure en fonction des besoins des enfants et des possibilités de chaque parent.
Maître Edith CHEVILLARD VELLA vous apportera son expertise pour guider votre réflexion et parvenir à la solution la mieux adaptée à l’intérêt de vos enfants, dans le respect de l’autre parent.