Quel droit de visite et d’hébergement pour le parent chez lequel l’enfant ne vit pas ?


Lorsque la résidence des enfants ne s’exerce pas ou n’est pas fixée en alternance par le Juge familial, elle est alors permanente au domicile d’un des deux parents.
Le rôle et la place du parent non hébergeant à titre principal, est préservé par la Loi.

Le principe, quel que soit le caractère conflictuel de la rupture, et les liens juridiques unissant les parents, est que le droit de visite et d’hébergement est libre et par préférence convenu à l’amiable.
A défaut d’accord, une réglementation minimum sera mise en place par le Juge aux Affaires Familiales.

Cette réglementation n’empêche en aucune manière de procéder à des aménagements en concertation et en respectant la vie privée de l’autre.

Pour peu que cela soit demandé, il est tout à fait habituel aujourd’hui d’obtenir un droit de visite minimum d’une fin de semaine sur deux, d’une soirée ou journée dans la semaine et de la moitié des vacances scolaires.

En cas d’éloignement trop important, entre les domiciles parentaux, il est tout aussi usuel que le Juge octroie l’intégralité des petites vacances (Toussaint, vacances d’hiver et de printemps).

En revanche, les vacances de noël et d’été restent partagées par moitié et en alternance.

Le Juge aux Affaires Familiales peut parfaitement prendre en considération les contraintes qui sont les vôtres, si elles ne sont pas préjudiciables à l’autre parent.
Par exemple : certaines entreprises imposent une fermeture en août et l’autre parent dispose du choix de ses congés.

A titre exceptionnel, le Juge peut limiter l’exercice du droit de visite et d’hébergement en considération d’une situation de danger, d’une absence de logement adapté.
Dans ces cas, le droit de visite est prévu sans hébergement.
Il peut également s’exercer dans un lieu neutre de façon à permettre de renouer le contact lorsque l’enfant a été privé d’un de ses parents pendant une longue durée notamment.

Lorsqu’il est saisi, le Juge ne fixe qu’un minimum de droit afin d’éviter une éventuelle toute puissance de l’un des deux parents qui pourrait monnayer le droit à l’enfant et pour permettre dans certains cas de prévoir une organisation.

Il est tout à fait possible de saisir le Juge pour solliciter un changement de résidence de l’enfant, néanmoins, il est nécessaire pour cela de faire état d’éléments tangibles et démontrant qu’il est de l’intérêt de l’enfant que sa résidence soit effectivement modifiée.

Maître Edith CHEVILLARD VELLA, spécialisée en droit de la Famille et du Patrimoine, vous reçoit à son Cabinet, situé à LYON 3ème, afin de répondre à vos questions, vous conseiller et vous assister pour une négociation ou une action en justice.