Résoudre le conflit autrement

La séparation, les conflits qui touchent la famille, sont des étapes douloureuses, le premier réflexe est la fuite ou l’accusation et très peu de respect du passé et de poursuite du dialogue.

Privilégier la recherche d’accords n’est pas un aveu de faiblesse mais la volonté de se reconstruire sans renier ce qui a existé en facilitant le maintien du lien principalement dans l’intérêt des enfants.

Depuis le 11 mars 2015, il est d’ailleurs obligatoire de justifier des démarches amiables accomplies avant l’engagement d’une procédure judiciaire, à peine d’irrecevabilbité de votre demande

Si tous les Avocats ont l’expérience du contentieux, seuls les spécialistes en droit de la famille et du patrimoine, ont acquis l’expertise nécessaire pour appréhender tous les aspects de la crise que vous traversez et les conséquences qui vont en découler.

La Loi du 26 mai 2004 sur le Divorce privilégie, à tout stade, les accords tant concernant les époux, que le partage de leurs biens, ainsi que le respect de la coparentalité.

Il existe plusieurs modes amiables de règlement des différends qui répondent à la volonté de régler de manière amiable un différend et peuvent se dérouler entre les avocats et leurs clients ou en présence d’un tiers neutre et indépendant.

Le plus souvent, ces modes amiables permettent aux parties de décider elles-mêmes de la solution qui sera finalement retenue.

D’autres modes amiables de règlement des différends auront au contraire pour seule finalité d’éviter le recours au juge, en demandant à un tiers spécialement compétent dans la matière considérée de prendre une décision qui s’imposera aux parties.

Mais ces derniers modes de règlement trouvent une application plus restreinte en droit de la famille qui prévoit de nombreuses règles impératives qui ne peuvent être librement transigées sans avoir recours au contrôle du juge.

Ainsi, la filiation, l’état civil, le divorce ou la séparation de corps, la renonciation par avance à une pension alimentaire ou à une prestation compensatoire nécessitent toujours le recours au juge.

Seuls les différends qui intéressent certains aspects patrimoniaux, sont susceptibles d’être librement réglés entre les parties : succession, partage des biens, la révision d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, etc.

Il est donc difficile, sans le conseil et l’expertise d’un avocat de la famille, de faire le choix du mode amiable le plus adapté au règlement de la situation présentée.

Le premier rôle de l’avocat de la famille sera d’accompagner son client dans la recherche de la stratégie la plus adaptée au regard de ses attentes et de l’assister tout au long du processus amiable qui sera mené pour parvenir à la solution retenue.

D’autres voies existent en dehors du procès pour trouver des accords :
  • il s’agit de la technique de négociation raisonnée, dans le cadre du Processus Collaboratif.
     
  • Seuls les praticiens ayant subi une formation spécialisée, peuvent conduire la négociation avec leur client, sur le principe de la loyauté.
     
  • La Loi du 22 décembre 2010, en application en suite du Décret du 22 janvier 2012, organise une nouvelle procédure de règlement amiable des litiges : la Procédure Participative de négociation assistée par Avocat.
Maître Edith CHEVILLARD VELLA, avocat à LYON, a suivi la formation spécialisée du Droit Collaboratif, ainsi que des formations de techniques de négociation raisonnée. N’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître CHEVILLARD VELLA afin de bénéficier d’un conseil et d’une assistance dans le cadre de ces procédures.