Comment se déroule le Processus Collaboratif ?

  • Le processus consiste en la rencontre des parties et de leurs avocats respectifs autour d’une table, tous les quinze jours ou tous les mois, à raison de 4 à 6 réunions sur une durée globale de 2 à 8 mois selon la situation.
  • Chaque réunion à quatre est organisée suivant un ordre du jour précis, préparé en amont entre l’avocat et son client puis entre les deux avocats,
  • Le processus débute par la signature d’un contrat, lequel institut une véritable charte collaborative dans laquelle les clients et leurs avocats s’engagent à une confidentialité imposant que tous documents échangés dans le cadre des négociations soient confidentiels et ne pourront être utilisés, en cas d’échec du processus collaboratif, dans une procédure judiciaire.
  • Lorsqu’un accord global est trouvé, les avocats rédigent un protocole d’accord qui sera soumis à l’homologation du Juge afin de recevoir la force exécutoire.
  • Ce protocole peut être dressé par acte d’avocat afin de lui assurer une sécurité de consentement.

Maître Edith CHEVILLARD VELLA, avocat au Barreau de LYON vous accompagne et vous assiste au cours du processus collaboratif, afin de vous diriger dans la recherche de vos solutions.