Que se passe-t-il en cas d’échec du Processus Collaboratif ?

  • Si les parties et leurs avocats respectifs ne parviennent pas à trouver un accord, le processus est terminé.
  • Chaque avocat a l’obligation de se dessaisir du dossier et de son client, il ne peut d’aucune manière assister son client dans un cadre judiciaire contentieux.
  • L’avocat se doit d’orienter son client vers un confrère compétent afin que ce dernier puisse représenter ses intérêts dans une procédure contentieuse.
  • Chaque partie et chaque avocat est soumis à l’interdiction d’utiliser, ultérieurement, dans le cadre d’une procédure judiciaire, les informations qui ont été échangées au cours du processus collaboratif.

Maître Edith CHEVILLARD VELLA, avocat au Barreau de LYON, est tout particulièrement attachée au respect de la loyauté et de ses engagements en qualité de conseil dans un Processus Collaboratif.

Si le processus échoue, elle prendra le soin de vous conseiller au mieux sur les solutions à envisager et vous dirigera avec un accompagnement tout particulier vers un de ses confrères afin que votre dossier soit pris en charge au mieux de vos intérêts.
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